J.O. 145 du 24 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0400553A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué à l'industrie en date du 16 juin 2004, M. Michel Hazotte, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 octobre 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.